Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (“CGU”) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet www.playrennes.fr (“Site”), édité par la société Ambition SAS (“Play Rennes”), ainsi que les droits et obligations de tout utilisateur (“l’Utilisateur”) naviguant sur le Site.
L’Utilisateur est définie comme toute personne accédant à la plateforme et utilisant les Services, qu’il s’agisse d’un particulier, d’un professionnel ou d’une association.
On entend par “particulier” toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ou tout professionnel qui utilise le Site sans rapport direct avec son activité professionnelle.
On entend par “professionnel” toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
En accédant au Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU, s’engage à les respecter et à se conformer à la législation en vigueur.
2. Informations légales
Le Site est édité par Ambition SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au R.C.S. de Rennes sous le numéro 984 832 998, dont le siège social est situé au 1 rue du Passavent, 35770 Vern-sur-Seiche.
Directeur de la publication : Adrien Allain
Contact : hello@playrennes.fr | +33 2 23 61 27 13
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’une connexion internet. Les frais liés à l’accès au réseau, aux équipements et logiciels nécessaires sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
Play Rennes met en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir un accès continu au Site.
Toutefois, l’accès peut être temporairement suspendu, sans préavis, pour des raisons techniques, de maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. La responsabilité de Play Rennes ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité du Site, quelle qu’en soit la cause.
4. Utilisation du Site
Le Site a pour fonction principale de présenter les activités de Play Rennes (bar à jeux, événements, tournois), de permettre la réservation de prestations via un module externe (Bookeo), de diffuser des contenus informatifs ou promotionnels et de proposer l’inscription à la newsletter.
L’Utilisateur s’engage à :
- Utiliser le Site conformément à sa destination et ne pas détourner les fonctionnalités du Site;
- Ne pas compromettre ou tenter de compromettre le bon fonctionnement du Site ;
- Ne pas extraire, réutiliser ou reproduire sans autorisation les contenus publiés;
- Ne pas exploiter le Site ou son contenu à des fins commerciales, notamment pour promouvoir ou diffuser des services concurrents;
- Ne pas usurper l’identité d’un tiers ou diffuser de contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou contraire à l’ordre public.
- Ne pas publier, transmettre ou diffuser tout contenu à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent, incitant à la haine ou à la discrimination, ou de nature politique, raciste ou xénophobe.
- Ne pas diffuser des données ou contenus susceptibles d’altérer le bon fonctionnement du Site, de perturber son utilisation normale ou d’en ralentir les performances.
- Ne pas porter atteinte à l’image et la réputation de Play et de tout tiers.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur la Plateforme, incluant notamment, sans que cette liste soit exhaustive, les images, photographies de mises en ambiance, vidéos, charte graphique, éléments sonores, logos, marques, modèles, noms de domaine, textes et typographies, sont la propriété exclusive du Site. Ces éléments constituent des œuvres protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ne peuvent être exploités sans autorisation préalable.
Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation non autorisée engage la responsabilité de l’Utilisateur et peut donner lieu à des poursuites.
Les présentes CGU n’opèrent aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur.
6. Données personnelles
La navigation sur le Site et l’utilisation de certaines fonctionnalités (réservations, formulaire de contact, abonnement à la newsletter) peuvent entraîner la collecte de données à caractère personnel.
Ces traitements sont encadrés par la Politique de confidentialité, accessible ici, qui s’applique tant aux Utilisateurs du Site qu’aux Clients de Play Rennes.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, outils de réservation, plateformes vidéo, etc.). Ces sites disposent de leur propre politique de confidentialité et de leurs propres conditions d’utilisation, indépendantes de celles de Play Rennes.
Play Rennes ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites ni de l’utilisation qui en serait faite par l’Utilisateur.
8. Responsabilité
Play Rennes met en œuvre tous les efforts raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. Toutefois, elle ne peut garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’éventuelles inexactitudes. Le Site est fourni « en l’état », sans garantie expresse ou implicite, notamment quant à son fonctionnement, sa disponibilité, ou son adéquation à un usage particulier.
L’Utilisateur accède et utilise le Site sous sa seule responsabilité. En conséquence, Play Rennes ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant notamment de l’accès ou de l’utilisation du Site (tels que pertes de données, intrusions, virus, interruptions de service ou autres problèmes techniques).
9. Modification des CGU
Play Rennes se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Toute nouvelle version sera portée à la connaissance des utilisateurs par tout moyen jugé approprié, notamment par publication en ligne sur la plateforme ou par notification électronique.
La version en vigueur est celle publiée sur le Site au moment de la navigation. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un Utilisateur particulier agissant en tant que consommateur, celui-ci pourra saisir, au choix, la juridiction de son domicile ou celle du siège social du Site, conformément à l’article R. 631-3 du Code de la consommation.
En cas de litige avec un Utilisateur professionnel, les parties attribuent compétence exclusive au Tribunal de commerce de Rennes pour tout différend relatif aux présentes CGU, y compris leur validité, interprétation, exécution ou rupture.